Déclaration et permis de construire pour extension de maison à Lyon : notre guide pratique

Vous souhaitez agrandir votre maison à Lyon ou dans la région ? Avant de lancer les travaux, il est important de savoir quelles sont les démarches administratives obligatoires : déclaration préalable, permis de construire, recours à un architecte… Il faut savoir qu'un projet d’agrandissement mal déclaré peut entraîner des sanctions lourdes, voire une obligation de démolition.
Chez AGO Maîtrise d’Œuvre à Lyon, nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes administratives et techniques de leur extension, afin de sécuriser le projet de bout en bout.

Quand une déclaration préalable est-elle obligatoire ?

La déclaration préalable de travaux est exigée pour les extensions de petite surface. À Lyon et dans la métropole :

• Elle concerne les extensions comprises entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
  
• En zone urbaine, ce seuil est porté à 40 m², à condition que la surface totale du logement reste inférieure à 150 m² après travaux.
  
• Elle est également obligatoire pour certaines modifications de toiture (pose de fenêtres de toit, création de lucarnes,…).

La déclaration préalable permet à la mairie de vérifier que le projet respecte le PLU-H de Lyon (gabarit, emprise au sol, matériaux).

Quand faut-il un permis de construire ?

Le permis de construire est requis dans plusieurs situations :

• Pour toute extension supérieure à 20 m² (40 m² en zone urbaine).
  
• Lorsque la surface totale du logement dépasse 150 m² après travaux.
  
• Pour toute surélévation ou modification importante de la structure du bâtiment.

Le permis de construire implique la constitution d'un dossier plus complet : plans, insertion paysagère, étude de conformité au PLU-H. Son délai d’instruction est généralement de 2 à 3 mois.

L’obligation de recourir à un architecte à partir de 150 m²

La loi impose de recourir à un architecte lorsque la surface de plancher totale atteint 150 m² ou plus après extension.
Notre cabinet de maîtrise d’œuvre à Lyon, AGO, travaille en partenariat avec des architectes qualifiés pour assurer la conformité de votre projet, faciliter l’instruction administrative et piloter les travaux.

Cas particuliers : les zones classées et les secteurs sauvegardés en région Lyonnaise

Certains secteurs de la région Lyonnaise sont classés ou protégés (Vieux-Lyon, Croix-Rousse, Monts d’Or, berges du Rhône,…). Dans ces cas :

• Les matériaux, couleurs et volumes doivent être validés par l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
  
• Le permis de construire est systématiquement exigé, même pour des surfaces modestes.
  
• Les délais d’instruction peuvent être rallongés (jusqu’à 6 mois).

AGO Maîtrise d’Œuvre anticipe ces contraintes et adapte la conception du projet pour respecter le patrimoine existant.

Quelles sanctions en cas de travaux non déclarés ?

Construire sans déclaration ni permis, vous expose à des risques importants :

• Une amende pénale de 1 200 € à 300 000 €.
  
• Une peine de prison de 6 mois en cas de récidive (article L.480-4 du Code de l’urbanisme).
  
• L’obligation de démolition à vos frais en cas de décision judiciaire.
  
• Des difficultés lors de la revente, car le notaire exigera les documents administratifs attestant de la légalité des travaux.
  

AGO Maîtrise d’Œuvre, votre expert administratif et technique à Lyon

Confier votre projet d’extension à AGO, vous permet de bénéficier d’un accompagnement complet :

• Étude de faisabilité technique et réglementaire.
  
• Gestion des démarches administratives (déclaration, dépôts de permis de construire, coordination avec l’urbanisme et l’ABF).
  
• Conception de plans qui prennent en compte les exigences locales.
  
• Suivi du chantier et coordination des corps de métiers.

Nous intervenons à Lyon, Villeurbanne, Annecy, Bourg-en-Bresse, Thonon-les-Bains, Courchevel, Genève, Villefranche-sur-Saône,…

N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.

Découvrez aussi dans notre site :

Extension horizontale de maison à Lyon
Surélévation de maison à Lyon et en région
Aménagement de combles à Lyon